Principaux Points et Conditions de Vente On Line des Produits et Services

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Principaux Points et Conditions de Vente On Line des Produits et Services

La vente on-line est sujet de la discipline du Décret Législatif 22 Mai 1999 n. 185 "Attuazione della direttiva 97/7/CE relativa alla protezione dei consumatori in materia di contratti a distanza".

1. Sujets.
Fournisseur des services: Distretto Turistico dei Laghi, Monti e Valli SCRL – Corso Italia 18 – 28838 Stresa (VB) – Italie, par la suite appelé le “DTL”
Client: le sujet identifié par les données introduites pendant l’acte de requête d’achat on-line et dans ce propos on se réfère à les garanties comme dans l’article 6 suivant.

2. Objets du service.
La vente de produits ou services passe avec l’introduction des données personnelles on-line et le paiement par carte de crédit. La possibilité de paiement par virement bancaire est aussi prévue.

L'évasion de l'ordre passe en moyenne dans les 48 heures de travail pour les produits et les services fournis directement par le DTL et dans les temps indiqués par les respectives fournisseurs pour les produits et les services vendus parmi du DTL.
Dans le cas de la vente du "Ski Pass VCO Neveazzurra Saisonnier" la livraison des ski pass réservés en prévente sera effectuée dans le 8 décembre 2010.
Apres l’évasion de l’ordre, aucun remboursement sera effectué et on n’acceptera pas des contestations dépendant des erreurs commises du Client dans la phase d’introduction et/ou communication des données relatives à l’ordre (p.ex. noms et/ou codes fiscaux faux).

3. Prix.
Sauf différente indication écrite il faut considérer tous les prix indiqués "IVA compris".

4. Paiement.
Le paiement est effectuable par carte de crédit (Visa, Mastercard, PostePay ou Carta Aura) à travers gateway du paiement on line avec PayPal et système cryptographique à 128 bit.

Le gateway du paiement est administré par le système du PayPal.

Le Client est informé que le paiement on line est perfectionné seulement après que, suite à confirmation d’ordre de la part du Client, l'Istituto di Moneta Elettronica (IME) a consenti à l’usage de la carte du crédit.

En cas de virement bancaire le paiement est considéré comme perfectionné seulement après crédit du virement sur le compte du Fournisseur. Le Client peut anticiper une copie du virement par e-mail (infoturismo@distrettolaghi.it) ou fax (+39 0323 934335) – en mettant en évidence le numéro CRO.

Schéma de récapitulation:
Phase 1: envoi de l’ordre par le Client;
Phase 2: requête d’autorisation carte à PayPal – ou crédit sur le compte du Fournisseur du virement bancaire effectué par le Client.
Phase 3: expédition du produit ou transmission du service commandé au Client.

La réponse négative dans la Phase 2 comporte le bloc de l'ordre et le quel du débit au Client de la charge relative (transaction pas confirmée).

Le Client est informé que l’ordre et le paiement relatif seront récoltés par le DTL à travers son propre système d’information et - pour les produits ou les services pas fournis directement par le DTL – transmis au Fournisseur des services. Le Fournisseur expédiera l'ordre en accèdent à les banques de données des producteurs et les offices administratifs mis à la tête et émettra facture quittancée en la chargeant au Client. L'ordre si réglé et la facture relative seront envoyée au Client aux soins du DTL, qui agit sur mandat de confiance des fournisseurs.

5. Droit de résiliation.
Le Fournisseur des services, aux termes du Décret Législatif 185/99 “Tutela dei consumatori nei contratti conclusi a distanza”, informe le Client comme de suite: selon l'article 5, comma 3) du Décret Législatif 185/99 l'exécution du service passe normalement dans 24 heures, avec l'accord du Consommateur, et de toute façon avant de l’échéance du limite de 10 jours de travail de la conclusion de l'ordre. On effectuera le remboursement a simple requête du Client, en retenant les frais relatifs à la transaction on-line égal au 4% du montant, avec un minimum de € 3,50=, les frais de transport aussi que les frais administratifs égal à € 25,00=, autre que les éventuelles anticipations déjà effectuées à nom et par compte du Client.

6. Garanties offertes du Client.
Le Client garantit, en endossent toutes les responsabilités relatives et tenant indemne le DTL, en tant qu’intermédiaire, de n’importe quelle conséquence préjudiciable, que les propres données, fournies à l’acceptation de ces conditions générales, sont véridiques et permettent de déterminer la vraie identité du Client même, le quel s’engage aussi à informer immédiatement le Fournisseur par inscrit, aussi par e-mail, de chaque variation des données fournies.

7. Limitation de responsabilité.
N’importe quelle information relative aux produits vendus du Fournisseur se base exclusivement sur les donne publiées et communiquées des respectives producteurs. Le DTL n’endosse pas aucune responsabilité directe, indirecte ou conséquente relativement aux données fournies des producteurs ou fournisseurs des services.

8. Communication.
Le Client accepte que la notification et les communications relatives à tous les services on-line soient effectuées du Fournisseur en format électronique e-mail (poste électronique), reconnait d’elles la pleine validité et renonce expressément dés maintenant à méconnaître le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues en format électronique. Le Client est informé et accepte que le DTL tient aux archives les File Log techniques sur ses propres systèmes relatifs à la traçabilité des opérations on-line ainsi que de toutes les activités effectuées sur les sites www.distrettolaghi.it et www.lagomaggiore.it et reconnaît d’eaux la validité au but de la reconstruction éventuelle des rapports existants. Le Client autorise expressément le DTL au traitement des données personnelles pour toutes les opérations relatives à la vente on-line.

9. Loi applicable.
Pour tous les services de VENTE ON-LINE existants sur les sites www.distrettolaghi.it et www.lagomaggiore.it on applique exclusivement la loi italienne.

10. Réclamations, informations et suggestions
Eventuels réclamations, requêtes d’information ou suggestions peuvent être envoyés par lettre recommandée A.R. à:

Distretto Turistico dei Laghi SCRL
Corso Italia 18
28838 Stresa (VB) - Italie

Si la réclamation concerne un ordre effectué inique toujours la date et le numéro d’ordre et joindre une copie de la confirmation d’ordre imprimée ou reçue via e-mail.

Aux termes des articles 1341-1342 C.C. le Client déclare d’avoir lit et d’accepter en détail les clauses exprimées dans les artiche suivants du service on-line du DTL: 5 (exclusion du droit de résiliation); 6 (garanties offertes du Client et sa reconnaissance de responsabilité'); 7 (limitations de responsabilité); 8 (validité des communications électroniques et renonciation du Client à méconnaître leur contenu).